Gestion de la propriété intellectuelle et des droits numériques

Un guide sur l'utilisation en ligne du contenu

Ce site a été conçu de façon à vous aider à décider si vous avez besoin d'un permis pour utiliser un contenu particulier en ligne, et plus particulièrement dans le cas des établissements d'enseignement. Il contient de l'information, des liens à des sites pertinents et des assistants intelligents - des formulaires qui vous permettent d'entrer de l'information sur l'utilisation prévue. Il génère ensuite une réponse calculée, à la taille de votre situation.

Le fait d'avoir à savoir si vous pouvez utiliser toute une série de contenu ou un titre de contenu en particulier peut être assez déconcertant puisque les lois sur le droit d'auteur sont assez complexes, les décisions judiciaires viennent influencer les interprétations juridiques, les droits à divers supports (texte, musique, vidéo, disques compacts) sont représentés par diverses sociétés de gestion des droits d'auteurs et les droits à un contenu pourraient être représentés par une entreprise ou une personne plutôt qu'une société de gestion des droits d'auteurs. Ce site Web vous aide à déterminer ce qui s'applique le plus rapidement et le plus facilement possible.

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